Conformément aux usages et obligations applicables aux services en ligne, les informations ci-dessous concernent l’éditeur du site et de la plateforme Immoa. [À compléter : conformité détaillée avec le droit ivoirien et, le cas échéant, le droit de l’Union européenne.]
Éditeur du site et de la plateforme
Dénomination sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
Siège social : [À compléter — ex. Abidjan, Côte d’Ivoire]
Immatriculation : [À compléter : RCCM, numéro TVA le cas échéant]
Représentant légal : [À compléter : nom et qualité]
Contact : [À compléter : e-mail et téléphone]
Directeur de la publication
[À compléter : nom du directeur de publication]
Hébergement de l’application
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
Pour les réclamations relatives à l’hébergement applicatif, vous pouvez également contacter l’éditeur Immoa aux coordonnées ci-dessus.
Hébergement des données
Les données applicatives (base de données, fichiers, authentification) sont traitées via Supabase. Localisation des centres de données : [À compléter selon la région du projet Supabase].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et du logiciel (textes, graphismes, logo, structure) sont la propriété d’Immoa ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Médiation et litiges consommateurs
Pour les utilisateurs relevant d’un cadre de médiation de la consommation ou équivalent : [À compléter : médiateur, procédure, URL].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ — applicable aux consommateurs européens lorsque les conditions d’éligibilité sont remplies.